Les étapes à suivre après la réalisation des travaux

Dès le moment où les travaux sont officiellement terminés, tout n’est pas encore fini, et par exemple, il y a encore différentes étapes à suivre avant que vous ne puissiez vous dire totalement propriétaires de la maison en question. Les différentes démarches en question ont pour but que tout soit bien en règles, autant entre vous et votre commune qu’entre vous et l’entrepreneur qui a fait les travaux.

La déclaration d’achèvement des travaux

Une fois que les travaux arrivent à leur fin, vous recevez une déclaration d’achèvement de travaux que vous devez remplir. Pour effectuer cette tâche, il vous est donné 30 jours, et vous devez l’avoir fait puis avoir rapporté celle-ci à votre commune en dessous de ce délai. En faisant cela, vous pouvez mettre fin à l’octroi du permis de construire qu’on vous a donné pour vous permettre de bâtir la maison initialement. C’est aussi une manière pour vous d’informer la commune sur les détails des travaux qui ont été entrepris.

En effet, la commune a besoin de telles informations concernant l’ensemble des maisons et bâtiments qui la composent, dans la mesure où c’est à la charge de celle-ci de gérer que toutes les constructions qui s’y trouvent sont bien réglementaires. La commune possède son mot à dire pour les détails qui concernent votre habitation en tant que bien immobilier, notamment sur l’aspect qu’elle prend, mais aussi sur les différentes mesures de sécurité que vous devez respecter.

Le certificat de conformité

C’est un certificat qui vous est attribué après que la déclaration d’achèvement des travaux été vérifiée. Ainsi, la commune est en mesure de dépêcher une personne vers la maison qui vient d’être construite afin de s’assurer que celle-ci soit bien conforme aux indications mentionnées dans la déclaration d’achèvement des travaux. En effet, il y a des cas de figure où la maison n’est pas totalement comme ce qui a été décrit par le certificat.

Dans le cas où votre maison n’est pas conforme à ce qui est indiqué dans la déclaration d’achèvement des travaux, vous êtes sommés d’ajuster le bâtiment à celle-ci, et cela peut même aller jusqu’à la destruction du bien. En revanche, des problèmes se rapportant à cela n’arrivent quasiment jamais, et il faut juste s’assurer que la déclaration est bien exacte. De plus, ce n’est que rarement que la commune décide d’envoyer quelqu’un vérifier la maison avant de valider le certificat de conformité.

La réception des travaux

Cette étape consiste en la confirmation que les travaux ont bien été faits convenablement par le professionnel que vous avez engagé, et c’est donc un échange qui a lieu entre vous et lui. C’est essentiel de bien vérifier que tout a été fait comme convenu sur votre maison avant de confirmer que c’est le cas.

Autrement, vous ne pourrez pas demander à l’entreprise de construction de faire des modifications si nécessaires. Aussi, il ne faut pas prendre possession des lieux ou payer l’entreprise avant de faire ces étapes. Dès la réception des travaux, on compte un délai de 12 mois durant lequel l’entreprise doit gérer les dommages se rapportant à une mauvaise qualité des travaux s’il y en a sur cette période.