Les documents administratifs à avoir avant de débuter ses travaux

Au cas où vous l’ignoreriez, certains documents sont indispensables pour la réalisation de travaux. En outre, d’autres s’avèrent être facultatifs dans certaines situations. Voyons en quelques lignes les documents administratifs que vous devriez avoir avant de commencer les travaux. Cela vous évitera des problèmes en cours de travaux.

Le permis de construire pour un nouveau bâtiment

Un permis de construire est important vu qu’il permet de s’assurer que le bâtiment que vous voulez construire respecte les normes concernant l’urbanisme. Ce document insiste aussi sur le respect d’une construction en vigueur. Généralement, ce type d’autorisation est délivré par la mairie de la ville dans laquelle la construction aura lieu. Pour l’obtenir, vous devriez fournir un plan d’arpentage ainsi qu’un plan de construction. En outre, un permis de construction est constitué de l’ouverture des travaux ainsi que la date d’achèvement. Par ailleurs, vous devriez l’afficher sur le terrain pendant l’exécution des travaux.

Les documents administratifs à avoir avant de débuter ses travaux

Quand faire une déclaration préalable ?

Une déclaration préalable concerne les travaux sur une construction déjà terminée. Toutefois, assurez-vous que la surface d’intervention soit comprise entre 5 et 40 m². Cela dépendra principalement des travaux que vous voulez entreprendre. Pour cela, n’oubliez pas de remplir le certificat « cerfa n° 13702*02 » ou la « cerfa n° 13703*2 » ainsi que le « cerfa n° 13404*02 » selon vos travaux. Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre les pièces qui seront citées sur la notice de déclaration. Vous n’aurez qu’à déposer le dossier auprès de la mairie en deux exemplaires par lettre recommandée sans oublier l’accusée de réception. La mairie vous enverra un numéro d’enregistrement avec la date de début des travaux.

Vous avez maintenant une idée des documents administratifs dont vous aurez besoin avant de commencer les travaux. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’option qui vous conviendra le mieux et profiter de tous les avantages liés à cela.